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Je suis extrêmement préoccupé(e) par les conséquences de l’activité de certaines entreprises multinationales sur les populations du Sud : violations des droits humains, pollution des terres et des rivières, atteinte à la santé des ouvriers et fraude fiscale.
Les pertes pour les pays pauvres se chiffrent en milliards d’euros. Vous l’avez rappelé dans votre discours du 8 janvier 2009 : « la crise actuelle amène chacun face à ses responsabilités ». Obliger les multinationales à adopter un comportement responsable et transparent est aujourd’hui politiquement possible !
De nombreux États de l’Union européenne dont la France ont déjà pris des mesures en ce sens mais un cadre européen harmonisé fait défaut. C’est pourquoi, je vous demande de tout mettre en oeuvre pour obtenir de la Commission européenne une régulation des entreprises à travers les mesures suivantes :
Lutter contre l’impunité des sociétés mères quant aux impacts humains et écologiques de leurs filiales, de leurs sous-traitants et fournisseurs.
Exiger des entreprises la publication d’un rapport sur les impacts sociaux, environnementaux et en termes de droits humains de leurs activités.
Réviser les normes comptables internationales pour exiger des multinationales qu’elles rendent compte, dans chaque pays où elles opèrent, de leurs activités, de leurs bénéfices et des impôts qu’elles paient.
Mettre fin aux structures opaques des paradis fiscaux en éliminant les sociétés écrans du territoire européen et des territoires d’outre-mer, en créant un registre européen permettant d’identifier les propriétaires et bénéficiaires véritables de chaque entité juridique créée.
La France doit aussi porter ces mesures au niveau international, notamment lors du G20, du G8 et à l’ONU.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’expression de ma très haute considération.
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